Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://papaestleloup.fr, édité par l’Association Papa est le Loup.

En naviguant sur ce site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Informations légales

Association Papa est le Loup
Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 12 Impasse des Platanes, 42500 Le Chambon-Feugerolles
SIRET : 940 081 698
Représentant légal : M. Kamel ERRACHED, Président
Email : contact.association@papaestleloup.fr
Téléphone : 06 95 32 22 19
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Genève (Suisse)
Création du site : WY Créations – https://wy-creations.com

3. Accès au site

Le site https://papaestleloup.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les coûts liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’association Papa est le Loup s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas :

d’interruptions, de pannes ou de maintenance technique,
de problèmes liés au réseau Internet,
ou de toute cause de force majeure entraînant l’indisponibilité temporaire du site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.

Il est strictement interdit de :

tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces privés ou à des données d’autres utilisateurs ;
perturber le bon fonctionnement du site par des virus, attaques ou manipulations techniques ;
publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux valeurs de respect et de bienveillance défendues par Papa est le Loup.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément au Code pénal français.

5. Services proposés

Le site Papa est le Loup propose principalement :

des informations sur les droits parentaux et la coparentalité,
un formulaire de contact pour demander un accompagnement,
des liens d’adhésion et de dons via la plateforme sécurisée Yapla,
des contenus de sensibilisation et d’entraide destinés aux pères et familles concernées par des séparations conflictuelles.

Ces services sont fournis à titre informatif et bénévole, sans valeur contractuelle ni engagement de résultat.

6. Limitation de responsabilité

L’association Papa est le Loup veille à la fiabilité des informations diffusées sur son site.
Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour permanente ou l’exhaustivité de toutes les données publiées.

En conséquence :

l’association ne pourra être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de décisions prises sur la base des informations fournies ;
les contenus publiés n’ont pas valeur de conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l’avis d’un avocat ou d’un professionnel qualifié ;
les liens externes proposés sur le site sont donnés à titre informatif et ne relèvent pas de la responsabilité de l’association.

7. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code source) sont la propriété exclusive de l’Association Papa est le Loup, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation du contenu, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles via les formulaires en ligne.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à :
📧 contact.association@papaestleloup.fr

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement et améliorer la navigation.
Les règles relatives à leur gestion et à votre consentement sont détaillées dans la Politique de cookies.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, institutions, plateformes).
Papa est le Loup ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de ces sites tiers avant toute navigation.

11. Modification des CGU

Papa est le Loup se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou associatives.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2025